Déduction Fiscale Fresques Murales : Optimisez Vos Économies d’Impôts | Guide Entreprise

Vous êtes entrepreneur et souhaitez à la fois sublimer vos locaux et optimiser votre fiscalité ?

Saviez-vous qu’investir dans une fresque murale originale peut vous permettre de bénéficier d’un avantage fiscal tout en valorisant votre espace professionnel ?

Qui Peut Profiter de Cette Déduction ?

L’avantage fiscal est accessible aux entreprises suivantes :

– Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), de plein droit ou sur option.
– Les entreprises individuelles et sociétés relevant de l’impôt sur le revenu sous le régime des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).

À noter que les entreprises imposées dans la catégorie des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Conditions à Respecter pour Bénéficier de l’Avantage Fiscal

Pour être éligible à cette déduction, votre entreprise doit respecter certains critères :

Artiste vivant : L’œuvre doit être réalisée par un artiste vivant au moment de l’achat.
Exposition obligatoire : L’œuvre doit être exposée de manière continue pendant 5 ans dans un espace accessible au public ou aux salariés, hors bureaux. Cette visibilité peut être assurée dans les locaux de l’entreprise, lors d’événements culturels ou en partenariat avec des musées.
Obligations comptables : L’œuvre doit être comptabilisée en immobilisation, et la déduction fiscale doit être inscrite dans une réserve spéciale figurant au passif du bilan de l’entreprise.

Comment s’Applique la Déduction Fiscale ?

L’entreprise peut déduire 1/5e du prix d’acquisition hors taxes chaque année, pendant 5 ans, dans la limite de 20 000 € ou 5‰ du chiffre d’affaires hors taxe, selon le montant le plus élevé.

Exemple : Si vous achetez une fresque murale pour 1500 € HT, votre entreprise pourra bénéficier d’une déduction fiscale de 300 € par an pendant 5 ans.

Alliez Art et Optimisation Fiscale

Investir dans une fresque murale est un excellent moyen de personnaliser vos locaux tout en profitant d’un avantage fiscal intéressant. Vous envisagez d’embellir votre espace professionnel avec une œuvre unique ? L’Atelier Lunaïa vous accompagne dans la réalisation de votre projet.

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Source: Entreprendre Service Public

Article 238Bis AB du Code général des impôts